Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : le 27 Juin 2019

ARTICLE 1 – COMMANDE

1.1 Création d’un Compte Client

La prise de commande via le Site suppose une inscription en vue de la création d’un compte client LE CIEL DE RENNES (ci-après, le « Compte Client »). En créant un Compte Client, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, renseigne une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. LE CIEL DE RENNES ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part du CIEL DE RENNES, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Dans le cadre de relations avec des entreprises partenaires, les Clients peuvent bénéficier d’une participation de leur entreprise au montant de la commande. Pour que cela soit bien géré dans le processus de commande, nous invitons les Clients à saisir leur adresse mail professionnelle.

Une fois l’inscription effectuée, un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

Toutes les données personnelles qui sont stockées et utilisées sont régies par notre politique de confidentialité.

1.2 Connexion au Site et accès au Compte Client

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier à son Compte. En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe du Compte Client, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

1.3 Processus de passation de commande en ligne

S’agissant de la vente à emporter les commandes sont à retirer directement au CIEL DE RENNES, dans une file dédiée au retrait de ces commandes.

Les commandes sont à passer avant 11h pour un retrait le jour même, pour assurer au maximum une préparation en amont de celles-ci.

Une fois connecté, le Client doit suivre les étapes suivantes pour passer sa commande :

  1. Cliquer sur le bouton « + Nouvelle Commande »
  2. Remplir le panier de sa commande, en choisissant parmi tous les choix disponibles : formules, plat unique, dessert, boisson, etc.
  3. Cliquer sur « Commander »
  4. Choisir un créneau horaire (disponible) durant lequel le Client viendra retirer sa commande
  5. Cliquer sur « Valider mon créneau »
  6. Viser sa commande et cliquer sur « Confirmer »

Il est possible de modifier une commande jusqu’à l’étape 6 « Cliquer sur Confirmer ». Si l’étape 6 n’est pas réalisée, la commande ne sera pas préparée et ne pourra donc pas être retirée.

Une fois la commande finalisée, le Client récupère un code de type « C2_W3 » qu’il présentera au moment du retrait.

Le paiement de la commande s’effectue sur place, et non en ligne. Il n’y a pas de montant minimum pour une commande. Il y a par contre actuellement un montant maximum de commande de 35€. Si vous souhaitez faire une commande plus importante, vous devrez en faire plusieurs. En effet le nombre de commandes est limité par créneau horaire, pour assurer un retrait le plus rapide possible lors de la venue du Client au CIEL DE RENNES. Le nombre de commandes par Client n’est pas limité.

1 commande en ligne = 1 paiement = 1 participation entreprise. Si vous êtes plusieurs d’une même entreprise, il vous faut alors créer un compte par personne, pour passer 1 commande par compte. Ou alors créer plusieurs commandes depuis le même compte. Pour bénéficier d’une participation entreprise, les personnes concernées doivent être présentes physiquement lors du paiement de la commande.

Le mode de paiement est indiqué « A la réception ». Le Client a la possibilité de payer en espèces, par carte bancaire, par chèque ou par titres restaurant (papier ou carte). Si le montant du titre restaurant est supérieur au montant de la commande, un avoir de la différence sera remis au Client. Aucune remise de monnaie ne sera effectuée sur les titres restaurant.

Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage LE CIEL DE RENNES qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter LE CIEL DE RENNES en cas de difficulté.

1.4 Annulation d’une commande

Pour n’importe quelle raison, vous pouvez être amené à annuler une commande. Vous pouvez le faire depuis le site directement jusqu’à la cloture des commandes, c’est à dire 11h. Vous pouvez le faire par téléphone après 11h, au 02 99 31 45 31, et au plus tard 15 minutes avant l’heure de votre créneau de passage. Toute commande non annulée et non récupérée entrainera la suspension temporaire du compte du Client.

1.5 Disponibilité des stocks

Les Produits présentés sur la carte du CIEL DE RENNES le sont sous réserve des stocks disponibles dans le Restaurant LE CIEL DE RENNES.

En cas d’épuisement des stocks, LE CIEL DE RENNES préviendra le Client par téléphone, par email ou sur place pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

1.6 Refus de commande – Non-respect par le Client de ses obligations

Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entrainer la suspension de l’accès aux services proposés sur le Site, et la résiliation du compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter LE CIEL DE RENNES.

LE CIEL DE RENNES se réserve le droit de refuser toute commande à un Client avec lequel il serait en litige.

ARTICLE 2 – RETRAIT EN RESTAURATION

Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le CIEL DE RENNES. La commande est disponible uniquement auprès du CIEL DE RENNES et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de mise à disposition, le CIEL DE RENNES prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par LE CIEL DE RENNES, sauf annulation de la commande avant son retrait dans les conditions spécifiées au point 2.4.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les commandes sont payables lors du retrait au Restaurant (par carte bancaire, tickets restaurant, espèces ou chèque). Les commandes doivent être payées en intégralité. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par LE CIEL DE RENNES et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

LE CIEL DE RENNES ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, LE CIEL DE RENNES aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

ARTICLE 6 – GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La responsabilité du CIEL DE RENNES ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

ARTICLE 8 – ALCOOL – INTERDICTION DE LA VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la vente d’alcool, la vente d’alcool est interdite à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de mois de dix-huit (18) ans. Une pièce d’identité pourra être demandée lors du retrait de la commande au CIEL DE RENNES.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

LE CIEL DE RENNES s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions du Règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD) et celles de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans l’onglet Politique de confidentialité.

LE CIEL DE RENNES rappelle au Client qu’il peut exercer ses droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données auprès du CIEL DE RENNES par voie postale.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnait que ces droits sont la propriété exclusive du CIEL DE RENNES. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, et notamment de sa charte graphique et des marques et logos, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou pour toute question sur le fonctionnement du Site, ou sur une commande ou de manière plus générale sur les Produits ou services proposés sur le Site, le Client s’adressera par priorité au CIEL DE RENNES :

  • Par téléphone, depuis la France : 02 99 31 45 31
  • Par courrier : Le Ciel de Rennes, 8 Rue Jules Maillard de la Gournerie, 35000 Rennes
  • Par email : contact@lecielderennes.fr

Si dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors soumettre le différend relatif aux présentes CGV à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

La Cantine et le Ciel de Rennes seront fermés du 22 décembre au soir jusqu'au 3 janvier matin.
Il sera possible de récupérer votre commande de produits festifs le 23 décembre à la Cantine.
Toute l'équipe vous souhaite de belles fêtes de fin d'année.

X